TITRE l : DÉNOMINATION ET OBJET

Article premier – Dénomination et domiciliation
Article deux – Objet de l’Association
Article trois – Politique de l’Association

TITRE II : CONDITIONS D’ADMISSION

Article quatre – Conditions d’admission
Article cinq – Cotisation
Article six – Radiation

TITRE III: ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article sept – Bureau de l’Association
Article huit – Répartition des responsabilités primaire/secondaire
Article neuf – Fonctionnement du Bureau
Article dix – Têtes de liste
Article onze – Attributions des rôles au sein du Bureau
Article douze – Convocation de l’Assemblée Générale
Article treize – Représentation de l’Association
Article quatorze – Ressources de l’Association
Article quinze – Règlement Intérieur

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article seize – Modification des statuts
Article dix-sept – Dissolution des statuts

Article 1 – Dénomination et domiciliation de l’Association

Entre les « parents d’élèves » qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une association dénommée:

Association Germinoise des Parents d’Elèves (AGPE)

Elle a son siège : au domicile du Président de l’Association.

Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Bureau. La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Objet de l’Association

L’AGPE se propose:

1. de contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d’objectivité et de tolérance sur lesquels repose l’enseignement public;
2. d’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves de l’enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l’application des conclusions de ces études;
3. de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’Association;
4. d’assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants;
5. d’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire et périscolaire des élèves;
6. de promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l’intérêt des élèves et de leurs familles, tout organisme à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.

Afin de faciliter la réalisation de cet objet, l’AGPE pourra de façon habituelle vendre des produits ou organiser des manifestations culturelles, sportives, …

Article 3 – Politique de l’Association

L’AGPE est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

Article 4 – Conditions d’admission

L’AGPE est ouverte, sans distinction d’opinion et à l’exclusion de tous autres, à tous les parents d’élèves des établissements scolaires de la ville de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91-ESSONNE) auquel s’étend son activité, ainsi qu’à toute personne ayant l’autorité parentale d’un élève de l’un de ces établissements.

Pour être membre actif de l’AGPE, les parents doivent en faire la demande par le biais du bulletin d’adhésion à l’Association, être à jour de cotisation et justifier de l’autorité parentale d’au moins un élève d’un des établissements scolaires de la ville. Son implication ne peut se faire exclusivement que dans l’école fréquentée par cet ou ces enfants. Dès que le ou les enfants cessent de figurer sur les contrôles de l’un de ces établissements, son représentant à l’AGPE cesse d’en faire partie. Les membres du Bureau dont le mandat n’est pas expiré au moment où ils cessent d’être parents d’élèves peuvent toutefois continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Bureau, nommer membre d’honneur, au moment où il devrait quitter l’AGPE, un adhérent lui ayant rendu des services
particuliers. Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Un membre actif n’a pas l’obligation d’être élu sur une liste de parents d’élèves.

Article 5 – Cotisation

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par le Bureau. Il n’est versé à l’Association qu’une seule cotisation par famille. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Tout membre de l’AGPE qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.

Article 6 – Radiation

a) La qualité de membre actif de L’AGPE se perd:

1. par la démission du membre,
2. par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs
   graves, par le Bureau. Le membre intéressé doit être préalablement invité à fournir ses explications devant les membres du Bureau ou directement devant l’Assemblée Générale.
3. lorsque le ou les élèves dont le membre a l’autorité parentale cessent de figurer
   sur les contrôles de l’un des établissements de la ville de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON.

b) La qualité de membre d’honneur de L’AGPE se perd :

1. par la démission,
2. par la radiation prononcée par le Bureau.

Article 7 – Bureau de l’Association

L’Association est administrée par un Bureau élu par ses adhérents, réunis en Assemblée Générale, à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le Bureau est renouvelé tous les ans. Il est composé : d’un Président, d’un vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et s’il ya lieu, d’un deuxième vice-Président, de Secrétaires adjoints ou de Trésoriers adjoints.

Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Par défaut, le Président aura pouvoir de signature, sauf autre décision prise au sein du Bureau.

Article 8 – Répartition des responsablités primaire/secondaire

Président et membres du bureau se répartissent les rôles de délégués aux écoles primaires et au secondaire. Ainsi, dans le cas où le Président prend la responsabilité des écoles primaires, l’un des membres du bureau sera en charge du collège, et inversement.

Article 9 – Fonctionnement du Bureau

Le Bureau reçoit les observations ou les voeux présentés par les membres de
l’Association et s’en fait, s’il ya lieu, l’interprète auprès des administrations.

Il se réunit, sur convocation du Président, comportant un ordre du jour, chaque fois qu’il est nécessaire et au moins trois fois par an.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si un membre du Bureau manque à trois réunions consécutives, sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 10 – Rôles et fonctions au sein du Bureau

Le Bureau de l’Association est spécialement investi des attributions suivantes:

1. le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; en cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Bureau, au(x) vice(s)-Président(s) ou à défaut, à un autre membre du Bureau;
2. le vice-Président ou l’un des vice-Présidents remplace le Président malade, absent ou empêché; le Président, personne physique, représente effectivement l’Association, personne morale. Les décisions doivent cependant être prises par un organe collégial, le
   Bureau;
3. le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations; il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que de l’Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il peut se faire aider dans ces tâches par les Secrétaires adjoints;
4. le Trésorier tient les comptes de l’Association; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au Bureau et à l’Assemblée Générale Annuelle qui statue sur la gestion.

Article 11 – Têtes de liste

Chaque école est représentée par une tête de liste parmi les personnes élues lors des élections des représentants des parents d’élèves organisées par l’Éducation Nationale.

La tête de liste du collège est élue lors de la composition du Bureau de l’Association. L’organisation au sein du collège se fait par répartition au sein de ses membres, sous la responsabilité de la tête de liste. Une partie des membres sera présente sur la liste des parents d’élèves aux élections des membres du Bureau.

Chaque tête de liste est engagée jusqu’aux élections de l’année suivante (organisation des élections, gestion de la tenue du bureau de vote).

La tête de liste est chargée de faire respecter les présents statuts auprès des
membres de sa liste. Elle se doit de vérifier que les conditions d’adhésion à l’Association sont respectées et récolte les cotisations et bulletins d’adhésion des membres « AGPE» de la liste de l’école, et ce au plus tard une semaine avant la tenue des sélections. Ces adhésions sont ensuite remises au Président ou au Trésorier dans les meilleurs délais.

En fait respecter les conditions de radiation des présents statuts et en cas de radiation d’un des membres de sa liste, elle informe par écrit le Bureau de l’Association.

Les têtes de listes doivent envoyer au Bureau de l’Association la liste de leur
école/co »ège au plus tard la veille de la date légale de limite de dépôt des listes. En cas de modification de dernière minute, le Bureau devra en être avisé par écrit.

Chaque tête de liste est responsable de l’affichage qui est disposé sur les panneaux de l’école dont elle est le représentant de l’Association. Elle devra y apposer, notamment, la liste nominative des parents élus pour l’année scolaire dans la semaine suivant les élections, ainsi que les informations d’ordre général décidées par le Bureau de l’Association ou en Assemblée Générale.

Elle pourra en outre, procéder à un affichage de son choix concernant les dossiers afférents à l’école dont elle est tête de liste, mais devra obligatoirement au préalable aviser le Bureau de l’Association, dans le cas ou les propos de cet affichage engage la responsabilité de l’Association et donc du Président.

Nulle tête de liste ne peut engager de manifestation sans en avoir au préalable exposé les raisons auprès du Bureau de l’Association. Le Bureau se réserve alors le droit, lors d’une délibération souveraine, d’accepter ou non cette manifestation au nom de l’AGPE, dans son propre intérêt.

En accord avec le Directeur de l’école, la tête de liste planifiera les conseils d’école, viellera à ce que tous les points à aborder soient listés sur la convocation et veillera à convoquer les membres de sa liste dans les meilleurs délais. A l’issue du conseil d’école, la tête de liste (ou un autre membre de la liste des parents élus) rédigera un compte rendu qu’elle transmettra dans les 48 heures au Directeur de l’école concernée pour relecture, affichage et archivage. Dans le cas où le compte rendu est rédigé par l’équipe enseignante, la tête de liste relira le document et apportera les modifications qu’elle juge nécessaire. Une fois le compte rendu final établi, la tête de liste le transmettra aux autres membres de sa liste ainsi qu’au Bureau de l’Association pour information, qui
le diffusera aux membres du Bureau.

La tête de liste se doit d’assister à la réunion « d’après conseil d’école» organisée par le Bureau. Elle pourra toutefois se faire représenter si elle ne peut pas elle-même y assister. Cette réunion permet de réaliser une synthèse des points abordés lors de l’ensemble des conseils d’école de la commune, y compris les conseils de classe du collège.

Article 12 – Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Bureau qui détermine l’ordre du jour. Le bureau de l’Assemblée Générale est formé par le Bureau de l’Association.

Le Bureau peut inviter à ces assemblées toute personne dont la présence lui paraît utile, sans pour autant que cette personne puisse voter.

Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.

Le quorum du quart des membres actifs doit être atteint pour qu’une Assemblée
Générale puisse valablement délibérer. À défaut d’atteinte du quorum, une nouvelle assemblée devra être convoquée dans les quinze jours minimum suivant la présente et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

a) Assemblée Générale Annuelle : l’Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an, sur proposition du Bureau; elle porte alors le nom d’Assemblée Générale Annuelle.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Annuelle et expose le rapport moral de l’Association ainsi que l’ordre du jour.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

b) Assemblées Générales Ordinaires : l’Assemblée Générale peut se réunir autant defois dans l’année que nécessaire. Même si elle se réunit de façon exceptionnelle, elle reste « ordinaire ».

c) Pouvoirs : Le vote par procuration est admis. Dans ce cas, les absents devront donner leurs pouvoirs par écrit à l’un des membres de l’Association. Chaque membre actif ne peut en détenir plus de trois.

d) Assemblée Générale Extraordinaire : seule l’Assemblée Générale appelée à modifier les statuts ou à dissoudre l’Association est une Assemblée Générale « extraordinaire ».

e) Convocation: une convocation à chaque Assemblée doit être rédigée et envoyée aux adhérents au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci. La transmission de cette convocation peut être réalisée par voie postale, par courriel ou par remise en mains propres.

Article 13 – Représentation de l’Association

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son
Président ou par un membre du Bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Le Président de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’Association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l’égard de l’Association.

Article 14 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont:

• les cotisations de ses adhérents;
• les dons manuels et subventions;
• le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 15 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau; Ce Règlement Intérieur
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association.

Article 16 – Modification des statuts

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, quinze jours avant la date de réunion. E »e doit comprendre au moins la moitié des membres actifs, membres représentés compris. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. L’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

Article 17 – Dissolution de l’Association

En cas de dissolution de l’Association, les sommes restant disponibles seront versées à une ou plusieurs associations laïques péri ou para scolaires, reconnues d’utilité publique.