L’Autorité Parentale en Milieu Scolaire
La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.
~ Du document « L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire » (Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
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Le Rôle et la Place des Parents à l’École
Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l’éducation.
Les droits des parents à l’information sont garantis
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :
⇨ des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école et le chef d’établissement
⇨ des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée dans ce cadre
⇨ une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
⇨ l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents
⇨ un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration
Le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu
L’importance du rôle des associations de parents d’élèves est reconnue. Les associations de parents d’élèves disposent du droit :
✦ d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux)
✦ de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action (NDLR* : logo obligatoire pour ne pas pouvoir les confondre avec les documents de l’Education Nationale)
✦ d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d’enseignement publics
L’exercice du mandat des représentants des parents est facilité
Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école et de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :
❀ les heures de réunion des conseils d’école, d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur
❀ les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat
❀ ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent (NDLR** : hormis les informations à propos de personnes nominativement citées)
D’après le site du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
* Fait référence au I.2.2.a) de la circulaire 2006-137 du 25 août 2006 du Ministère de l’Education Nationale : « Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent(…) ».
** Fait référence au III.3 de la même circulaire : « (…). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel (…) ».